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Accessibilité web : votre site est-il conforme à la loi de 2025 ?

Sites web & conformité Mis à jour le 21 août 2026 · 4 min de lecture
La réponse en bref

Peut-être : depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act impose l'accessibilité aux sites e-commerce et aux services numériques vendus dans l'Union européenne. Les micro-entreprises de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires bénéficient d'une exemption. 8 corrections concrètes couvrent l'essentiel des blocages, et la plupart améliorent aussi votre SEO.

À retenir
  • European Accessibility Act applicable depuis le 28 juin 2025 au e-commerce et aux services numériques
  • Exemption pour les micro-entreprises : moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires
  • Référentiel français : le RGAA, 106 critères de contrôle dans sa version 4
  • 8 corrections prioritaires, dont un contraste texte de 4,5:1 et un affichage lisible à 200 % de zoom
  • Neting intègre l'accessibilité dès la conception, sites à partir de 490 €

Qu'est-ce qui a changé depuis le 28 juin 2025 ?

Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act (EAA) s'applique dans toute l'Union européenne : les sites e-commerce et les services numériques destinés aux consommateurs doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Avant cette date, l'obligation concernait surtout le secteur public et certaines grandes entreprises. Désormais, une large partie du secteur privé est couverte. Pas de panique pour autant : la mise en conformité se fait par étapes, et la plupart des corrections sont techniques et bien identifiées. Précision utile : ce guide est informatif, il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Oui, si vous vendez en ligne ou proposez un service numérique aux consommateurs : boutique e-commerce, réservation en ligne, billetterie, banque, e-books, applications mobiles. Une exemption existe pour les micro-entreprises de services : moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Un simple site vitrine sans vente en ligne n'est pas la cible première du texte. En France, les contrôles relèvent notamment de la répression des fraudes ; le site officiel economie.gouv.fr publie les informations de référence. Même exempté, vous avez intérêt à agir : l'accessibilité élargit votre audience et améliore votre référencement.

Le RGAA en clair : que demande le référentiel français ?

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est la méthode française pour vérifier qu'un site est accessible : sa version 4 compte 106 critères de contrôle. Il traduit en tests concrets les règles internationales WCAG, avec un niveau visé dit « double A ». Concrètement, on vérifie que chaque image a une alternative, que chaque formulaire est étiqueté, que tout fonctionne au clavier. Un site conforme publie aussi une déclaration d'accessibilité qui liste les points vérifiés et les éventuelles dérogations.

Quelles sont les 8 corrections prioritaires ?

Huit corrections couvrent l'essentiel des blocages rencontrés par les utilisateurs, et la plupart se traitent sans refonte complète :

CorrectionCe qu'il faut faire
ContrastesRatio minimum de 4,5:1 entre le texte et son fond
Alternatives d'imagesUn attribut alt descriptif sur chaque image porteuse de sens
Navigation clavierTout doit être utilisable à la touche Tab, avec un focus visible
Formulaires étiquetésChaque champ relié à une étiquette explicite
Sous-titresToute vidéo avec parole doit être sous-titrée
Structure de titresUn seul h1, puis une hiérarchie h2, h3 logique
Liens explicitesDes intitulés clairs, jamais de « cliquez ici »
ZoomContenu lisible à 200 % sans perte d'information

Pourquoi l'accessibilité améliore aussi votre SEO ?

Parce que Google lit votre site un peu comme un lecteur d'écran : alternatives d'images, hiérarchie de titres, liens explicites et code propre sont des critères communs à l'accessibilité et au référencement. Un site accessible est aussi plus facile à comprendre pour les moteurs de réponse IA, qui privilégient les contenus bien structurés. C'est exactement la logique des offres SEO et GEO de Neting, dont l'Audit AI-Ready à 690 € qui inclut les corrections de base. Un seul chantier, deux bénéfices : conformité et visibilité.

Comment tester rapidement votre site ?

Trois tests gratuits suffisent pour un premier diagnostic en 15 minutes. Un : parcourez votre site uniquement au clavier, avec la touche Tab ; si vous perdez le focus ou restez bloqué, il y a un problème. Deux : lancez un audit automatique avec un outil gratuit comme PageSpeed Insights ou Lighthouse, qui note l'accessibilité de chaque page. Trois : zoomez à 200 % dans votre navigateur et vérifiez que tout reste lisible. Pour aller plus loin, les dispositifs publics recensés sur francenum.gouv.fr accompagnent les TPE et PME dans leur mise en conformité numérique.

Comment Neting intègre l'accessibilité dans ses sites ?

Chez Neting, l'accessibilité est intégrée dès la conception, pas rajoutée après coup : contrastes vérifiés, alternatives d'images, navigation clavier et formulaires étiquetés font partie du standard de production. L'offre Essentiel à 490 € livre un site en ligne 5 jours après validation des spécifications ; l'offre Business à 990 € couvre jusqu'à 8 pages avec réservation et paiement. Devis gratuit, réponse sous 24h. Et comme la conformité ne s'arrête pas à l'accessibilité, consultez aussi notre guide sur la conformité RGPD de votre site : les deux chantiers se mènent bien ensemble.

Questions fréquentes

Mon site vitrine est-il concerné par l'European Accessibility Act ?
Pas directement : le texte vise le e-commerce et les services numériques destinés aux consommateurs. Un site vitrine sans vente en ligne n'entre pas dans le périmètre principal. Mais dès que vous ajoutez une réservation ou un paiement en ligne, la question se pose. Dans le doute, faites valider votre cas par un conseil juridique.
Quelle est la différence entre RGAA et WCAG ?
Les WCAG sont les règles internationales d'accessibilité web. Le RGAA est la méthode française qui les traduit en 106 critères de contrôle vérifiables un par un. En pratique, un site conforme au RGAA respecte le niveau double A des WCAG. Pour une entreprise française, le RGAA est le référentiel de travail naturel.
Combien coûte une mise en conformité accessibilité ?
Tout dépend de l'état de votre site : corriger contrastes, alternatives d'images et formulaires sur un site sain coûte peu ; un site ancien peut justifier une refonte. Chez Neting, un site neuf intégrant les bonnes pratiques d'accessibilité démarre à 490 €, en ligne 5 jours après validation des spécifications, devis gratuit sous 24h.
Suis-je tranquille si je suis exempté en tant que micro-entreprise ?
L'exemption couvre les micro-entreprises de moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les services. Elle ne vous dispense pas de tout : vos clients, vos partenaires et Google valorisent déjà les sites accessibles. Et si votre activité grandit, l'obligation peut s'appliquer. Anticiper reste le meilleur calcul.
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